Permis d'aménager n° 08202517T0001 à Bressols pour un terrain de 31 311 m², 720 Ch De Cauty
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2018
Dossier PA n° 08202517T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 720 Ch De Cauty, le permis d'aménager n° 08202517T0001 a été délivré le 26 mars 2018 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 31 311 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO530. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Bressols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 311 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08202517T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |