Permis d'aménager n° 08200224N0001 à Albias pour un terrain de 17 608 m², 0861 Route Rd 820 Gatilles
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PA n° 08200224N0001
Demandeur
TRANSPORTS GARDON LIMOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2024 à Albias (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08200224N0001 porte sur un projet situé 0861 Route Rd 820 Gatilles. Le dossier a été déposé par TRANSPORTS GARDON LIMOGES.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 608 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX68, AX335, AX334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Albias est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Albias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gatilles
Territoires administratifs
- Commune
- Albias Code postal 82350 Identifiant INSEE 82002
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 608 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS GARDON LIMOGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840696454
- SIRET
- 84069645400023
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- LIMOGES (87280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08200224N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |