Permis d'aménager n° 08200222N0001 à Albias pour un terrain de 26 507 m², Route Du Chemin Vieux
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2022
Dossier PA n° 08200222N0001
Demandeur
SCI CARCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08200222N0001 a été délivré le 21 décembre 2022 à Albias (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Du Chemin Vieux. La demande émane de SCI CARCHET.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 507 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX87, AX86, AX202. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Albias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Albias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albias Code postal 82350 Identifiant INSEE 82002
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 507 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CARCHET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412972630
- SIRET
- 41297263000021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ALBIAS (82350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08200222N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |