Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0820022500002

Permis d'aménager n° 0820022500002 à Albias pour un terrain de 15 485 m², 2158 Route De Saint Etienne De

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PA n° 0820022500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2025 à Albias (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0820022500002 porte sur un projet situé 2158 Route De Saint Etienne De.

L'opération concerne un terrain de 15 485 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT25, AT26, AT23. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Albias.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2025

Surface du terrain

15 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2026.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/02/2026

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2026

Localisation du projet à Albias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT25 AT26 AT23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albias Code postal 82350 Identifiant INSEE 82002
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 15 485 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBIAS (82350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0820022500002
Code commune INSEE 82002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 485 m², situé 2158 Route De Saint Etienne De à Albias (82350).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 décembre 2025, achèvement déclaré le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820022500002, déposé en mairie d'Albias.

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