Déclaration préalable Locaux N° 0820022600024

Déclaration préalable n° 0820022600024 à Albias pour 13 m² de locaux, 1301 Route De Paris Ex 864 Rd 820

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier DP n° 0820022600024

Demandeur

TRANSPORTS GARDON LIMOGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albias (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0820022600024 a été accordée le 2 juillet 2026, pour un projet situé 1301 Route De Paris Ex 864 Rd 820. Le projet est porté par TRANSPORTS GARDON LIMOGES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX68, AX334, AX335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albias est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 608 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX68 AX334 AX335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ex 864 Rd 820

Territoires administratifs

Commune
Albias Code postal 82350 Identifiant INSEE 82002
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS GARDON LIMOGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840696454
SIRET
84069645400031
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2018
Localisation
ALBIAS (82350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820022600024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 608 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1301 Route De Paris Ex 864 Rd 820, à Albias (82350).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TRANSPORTS GARDON LIMOGES et accordé le 2 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820022600024, déposé en mairie d'Albias.

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