Permis d'aménager n° 08129824A0001 à Teulat pour un terrain de 3 902 m², 4 Route De La Garde
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 septembre 2024
Dossier PA n° 08129824A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Route De La Garde, le permis d'aménager n° 08129824A0001 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2024 à Teulat (Tarn, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 902 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI129. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Teulat.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Teulat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 902 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TEULAT (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08129824A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |