Permis d'aménager n° 08129813A0001 à Teulat pour un terrain de 23 627 m², Pugneres
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2013
Dossier PA n° 08129813A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2013 à Teulat (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08129813A0001 porte sur un projet situé Pugneres.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 627 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN52, ZN20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Teulat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Teulat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 627 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TEULAT (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08129813A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |