Permis d'aménager n° 08129820A0002 à Teulat pour un terrain de 40 780 m², Moulin Pastelier
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PA n° 08129820A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08129820A0002 a été délivré le 10 juin 2020 à Teulat (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Moulin Pastelier.
L'aménagement porte sur un terrain de 40 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Teulat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2020.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2020
Achèvement (DAACT)
30/12/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Teulat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMONVILLE ST AGNE (31520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08129820A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |