Permis d'aménager n° 0812882600001 à Sorèze pour un terrain de 3 922 m², 12 Chemin Haut
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PA n° 0812882600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorèze (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 0812882600001 a été délivré le 3 juin 2026, pour un projet situé 12 Chemin Haut.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 922 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E825. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Sorèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 922 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOREZE (81540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0812882600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |