Permis d'aménager n° 08128824R0001 à Sorèze pour un terrain de 1 743 m², Route D'arfons
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PA n° 08128824R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2024 à Sorèze (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08128824R0001 porte sur un projet situé Route D'arfons.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 743 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A888, 0A889. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Sorèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOREZE (81540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08128824R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |