Permis d'aménager n° 08128818R0001 à Sorèze pour un terrain de 7 034 m², Imp Jean-Paul Buatois
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PA n° 08128818R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorèze (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08128818R0001 a été délivré le 13 avril 2018, pour un projet situé Imp Jean-Paul Buatois.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 034 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1757. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Sorèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 034 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOREZE (81540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08128818R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |