Permis d'aménager n° 08128819R0001 à Sorèze pour un terrain de 21 605 m², Lieudit ""La Teuliere""
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2020
Dossier PA n° 08128819R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08128819R0001 a été délivré le 7 janvier 2020 à Sorèze (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Lieudit ""La Teuliere"".
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 605 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1815, B817, B819. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Sorèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.
Autorisation
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2021
Achèvement (DAACT)
30/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOREZE (81540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08128819R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |