Permis d'aménager n° 08128818R0003 à Sorèze pour un terrain de 2 800 m², 199 Ch De La Landelle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2019
Dossier PA n° 08128818R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 199 Ch De La Landelle, le permis d'aménager n° 08128818R0003 a été délivré le 12 janvier 2019 à Sorèze (Tarn, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 800 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1250. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Sorèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOREZE (81540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08128818R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |