Permis d'aménager n° 08128813C0002 à Sorèze, La Garrigole
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PA n° 08128813C0002
Demandeur
LOTITARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08128813C0002 a été délivré le 26 décembre 2013 à Sorèze (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Garrigole. Le projet est porté par LOTITARN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Sorèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTITARN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518243233
- SIRET
- 51824323300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PUYLAURENS (81700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08128813C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |