Permis d'aménager n° 08128416A0001 au Sequestre pour un terrain de 5 676 m², Rue De Pendaries
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PA n° 08128416A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08128416A0001 a été délivré le 24 novembre 2016 au Sequestre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue De Pendaries.
L'opération concerne un terrain de 5 676 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK203. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Sequestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2017.
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2017
Achèvement (DAACT)
13/11/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Sequestre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 676 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TAMPON (97430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08128416A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |