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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08128423A0001

Permis d'aménager à Le Sequestre pour 5 005 m² de terrain - Che De La Gardie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par THEMELIA et autorisé le 5 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 3 octobre 2025, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128423A0001, instruit par la commune de Le Sequestre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PA n° 08128423A0001

Demandeur

THEMELIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08128423A0001, délivré le 5 mars 2024 à Le Sequestre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Che De La Gardie, Le Sequestre (81990). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par THEMELIA. L'opération concerne un terrain de 5 005 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2024

Surface du terrain

5 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2025

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/03/2024

Chantier (DOC)

03/10/2025

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Localisation du projet à Le Sequestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Sequestre Code postal 81990 Identifiant INSEE 81284
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 005 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEMELIA

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 326606381
SIRET: 32660638100050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08128423A0001
Code commune INSEE	81284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 005 m², situé Che De La Gardie, Le Sequestre (81990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par THEMELIA et autorisé le 5 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 3 octobre 2025, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08128423A0001, instruit par la commune de Le Sequestre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.