Permis d'aménager n° 08127416A0001 à Saliès pour un terrain de 3 223 m², Les Mondets
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PA n° 08127416A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08127416A0001, délivré le 10 août 2016 à Saliès (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Les Mondets.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 223 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B807, B808. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saliès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016.
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saliès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALIES (81990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127416A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |