Permis de construire Logement N° 08127414A0009

Permis de construire n° 08127414A0009 à Saliès pour 111 m² de logement, Chem Des Mondets Lotissement La Grande Feuilleraie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 08127414A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Mondets Lotissement La Grande Feuilleraie, le permis de construire n° 08127414A0009 a été délivré le 18 septembre 2014 à Saliès (Tarn, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B369, B351, B21. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saliès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

632 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
25/06/2015
Autorisation
18/09/2014
Chantier (DOC)
03/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2015

Localisation du projet à Saliès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B369 B351 B21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Grande Feuilleraie

Territoires administratifs

Commune
Saliès Code postal 81990 Identifiant INSEE 81274
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08127414A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Des Mondets Lotissement La Grande Feuilleraie, à Saliès (81990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 3 décembre 2014, achèvement déclaré le 25 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08127414A0009, déposé en mairie de Saliès.

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