Permis d'aménager n° 08127119A0001 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain de 2 788 m², Saint Jean Cibodis
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PA n° 08127119A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08127119A0001 a été délivré le 13 mai 2019 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Saint Jean Cibodis.
L'opération concerne un terrain de 2 788 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2164, A2165, A351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2020.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2019
Achèvement (DAACT)
19/10/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cibodis
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 788 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERFEIL (31590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127119A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |