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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08127118A0006

Permis d'aménager n° 08127118A0006 à Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain de 3 459 m², Chemin Du Puech

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08127118A0006, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2018

Dossier PA n° 08127118A0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08127118A0006 a été délivré le 19 août 2018 à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Puech.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 459 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB214, ZB217P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-la-Pointe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2018

Surface du terrain

3 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019.

Autorisation

19 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/08/2018

Chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2019

Localisation du projet à Saint-Sulpice-la-Pointe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZB214 ZB217P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-la-Pointe Code postal 81370 Identifiant INSEE 81271
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 459 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SULPICE-LA-POINTE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08127118A0006
Code commune INSEE	81271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 459 m², situé Chemin Du Puech à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08127118A0006, déposé en mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe.

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