Permis d'aménager n° 03157221G0001 à Venerque pour un terrain de 7 404 m², Av Du Mont Saint-Charl
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PA n° 03157221G0001
Demandeur
JNLF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03157221G0001 a été délivré le 16 juin 2021 à Venerque (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Du Mont Saint-Charl. Le projet est porté par JNLF.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 404 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B256, H420, H422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Venerque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2022
Achèvement (DAACT)
13/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Venerque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venerque Code postal 31810 Identifiant INSEE 31572
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 404 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JNLF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845323278
- SIRET
- 84532327800018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VERFEIL (31590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03157221G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |