Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08125721A0004

Permis d'aménager n° 08125721A0004 à Saint-Juéry, 27 Av Germain Tequi

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 12 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125721A0004, déposé en mairie de Saint-Juéry.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PA n° 08125721A0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08125721A0004 a été délivré le 11 mai 2022 à Saint-Juéry (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 27 Av Germain Tequi.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI385. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Juéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2023.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

12/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/05/2022

Chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

12/09/2023

Localisation du projet à Saint-Juéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Juéry Code postal 81160 Identifiant INSEE 81257
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARTHES (81160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08125721A0004
Code commune INSEE	81257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 27 Av Germain Tequi à Saint-Juéry (81160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023, achèvement déclaré le 12 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08125721A0004, déposé en mairie de Saint-Juéry.

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