Permis d'aménager n° 08125717A0002 à Saint-Juéry pour un terrain de 235 m², 4 Av Jean Jaures
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PA n° 08125717A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Av Jean Jaures, le permis d'aménager n° 08125717A0002 a été délivré le 28 février 2018 à Saint-Juéry (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 235 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI94. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Juéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2018.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2018
Achèvement (DAACT)
04/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Juéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Juéry Code postal 81160 Identifiant INSEE 81257
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 235 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUERY (81160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08125717A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |