Permis d'aménager n° 08125719A0002 à Saint-Juéry pour un terrain de 13 553 m², L'albaret
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PA n° 08125719A0002
Demandeur
JLGM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08125719A0002, délivré le 14 mai 2019 à Saint-Juéry (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé L'albaret. Le dossier a été déposé par JLGM.
L'opération concerne un terrain de 13 553 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB62, AB133, AB134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Juéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Juéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Juéry Code postal 81160 Identifiant INSEE 81257
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 553 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JLGM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493560718
- SIRET
- 49356071800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CAMBON D'ALBI (81990)
Autres dossiers de JLGM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08125719A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |