Permis d'aménager n° 08125717A0001 à Saint-Juéry pour un terrain de 341 m², 11 Rue Lacombe
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PA n° 08125717A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Lacombe, le permis d'aménager n° 08125717A0001 a été délivré le 28 septembre 2017 à Saint-Juéry (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 341 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI24. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Juéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2018
Achèvement (DAACT)
10/09/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Juéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Juéry Code postal 81160 Identifiant INSEE 81257
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 341 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CYR SUR MER (83270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08125717A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |