Permis d'aménager n° 08125523A0001 à Saint-Jean-de-Rives pour un terrain de 5 210 m², Ch De La Drague
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PA n° 08125523A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08125523A0001 a été délivré le 29 août 2023 à Saint-Jean-de-Rives (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Drague.
L'opération concerne un terrain de 5 210 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A782. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Rives est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Rives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Rives Code postal 81500 Identifiant INSEE 81255
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 210 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DE RIVES (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08125523A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |