Permis d'aménager n° 08123219A0001 à Rouffiac pour un terrain de 1 259 m², La Case
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier PA n° 08123219A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouffiac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08123219A0001 a été délivré le 5 septembre 2019, pour un projet situé La Case.
L'opération concerne un terrain de 1 259 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E520, E521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Rouffiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rouffiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 259 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFIAC (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08123219A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |