Permis d'aménager n° 08123216A0001 à Rouffiac pour un terrain de 11 913 m², La Case
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PA n° 08123216A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2016 à Rouffiac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08123216A0001 porte sur un projet situé La Case.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 913 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E556, E574. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Rouffiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017.
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2017
Achèvement (DAACT)
29/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rouffiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAGNAC LES MINES (81130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08123216A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |