Permis d'aménager n° 08123215A0001 à Rouffiac pour un terrain de 8 995 m², La Case
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PA n° 08123215A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouffiac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08123215A0001 a été délivré le 5 janvier 2016, pour un projet situé La Case.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 995 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E520, E521. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Rouffiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Rouffiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFIAC (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08123215A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |