Permis d'aménager n° 08123215A0002 à Rouffiac pour un terrain de 14 240 m², Le Gres
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PA n° 08123215A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouffiac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08123215A0002 a été délivré le 3 mars 2017, pour un projet situé Le Gres.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 240 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E553, E554, E563. L'instruction du dossier a duré 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Rouffiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2017
Achèvement (DAACT)
30/05/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rouffiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUFFIAC (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08123215A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |