Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08122513A0001

Permis d'aménager n° 08122513A0001 à Rivières, Champs De Demurs

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES COTEAUX SELECTION et autorisé le 20 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 juillet 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122513A0001, déposé en mairie de Rivières.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PA n° 08122513A0001

Demandeur

LES COTEAUX SELECTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2013 à Rivières (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08122513A0001 porte sur un projet situé Champs De Demurs. La demande émane de LES COTEAUX SELECTION.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB201. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Rivières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

24/07/2015

Autorisation

20/09/2013

Chantier (DOC)

24/07/2015

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Localisation du projet à Rivières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs De Demurs

Territoires administratifs

Commune: Rivières Code postal 81600 Identifiant INSEE 81225
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COTEAUX SELECTION

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452165129
SIRET: 45216512900019
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08122513A0001
Code commune INSEE	81225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 septembre 2013
Date de dépôt	24/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Champs De Demurs à Rivières (81600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES COTEAUX SELECTION et autorisé le 20 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 juillet 2015, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122513A0001, déposé en mairie de Rivières.

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