Permis d'aménager n° 08122517T0001 à Rivières pour un terrain de 5 991 m², 11 Che Des Vignes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2017
Dossier PA n° 08122517T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08122517T0001, délivré le 20 août 2017 à Rivières (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Che Des Vignes.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 991 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1020. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Rivières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.
Autorisation
20 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rivières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 991 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVIERES (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08122517T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |