Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08122224A0001

Permis d'aménager n° 08122224A0001 à Réalmont pour un terrain de 3 866 m², Ch De La Falgasse

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2025, ouverture de chantier le 12 mars 2025, achèvement déclaré le 23 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122224A0001, déposé en mairie de Réalmont.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PA n° 08122224A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08122224A0001 a été délivré le 12 février 2025 à Réalmont (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Falgasse.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 866 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Réalmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2025

Surface du terrain

3 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2025

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/02/2025

Chantier (DOC)

12/03/2025

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Localisation du projet à Réalmont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C1611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Réalmont Code postal 81120 Identifiant INSEE 81222
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 866 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REALMONT (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08122224A0001
Code commune INSEE	81222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 866 m², situé Ch De La Falgasse à Réalmont (81120).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2025, ouverture de chantier le 12 mars 2025, achèvement déclaré le 23 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122224A0001, déposé en mairie de Réalmont.

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Ch Des Tendes

Réalmont (81120)

11 juil. 2018 20 775 m² foncier

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1 Ch De Cantemerle

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05 janv. 2022 15 708 m² foncier

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