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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08120217T0001

Permis d'aménager n° 08120217T0001 à Parisot pour un terrain de 25 683 m², Le Sioure

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LISLE SUR TARN et autorisé le 15 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120217T0001, déposé en mairie de Parisot.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PA n° 08120217T0001

Demandeur

COMMUNE DE LISLE SUR TARN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08120217T0001, délivré le 15 septembre 2017 à Parisot (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Le Sioure. COMMUNE DE LISLE SUR TARN figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 25 683 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX120, ZX124, ZX133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Parisot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2017

Surface du terrain

25 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parisot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX120 ZX124 ZX133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parisot Code postal 81310 Identifiant INSEE 81202
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 683 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LISLE SUR TARN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101459
SIRET: 21810145900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PARISOT (81310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08120217T0001
Code commune INSEE	81202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 683 m², situé Le Sioure à Parisot (81310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LISLE SUR TARN et autorisé le 15 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08120217T0001, déposé en mairie de Parisot.

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