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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08114522T0006

Permis d'aménager n° 08114522T0006 à Lisle-sur-Tarn

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lisle-sur-Tarn (81310).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LISLE SUR TARN et autorisée le 27 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114522T0006, déposé en mairie de Lisle-sur-Tarn.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PA n° 08114522T0006

Demandeur

COMMUNE DE LISLE SUR TARN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lisle-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08114522T0006 a été délivré le 27 janvier 2023. La demande émane de COMMUNE DE LISLE SUR TARN.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lisle-sur-Tarn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2023

Chantier (DOC)

27/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Localisation du projet à Lisle-sur-Tarn

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lisle-sur-Tarn Code postal 81310 Identifiant INSEE 81145
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LISLE SUR TARN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101459
SIRET: 21810145900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LISLE SUR TARN (81310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08114522T0006
Code commune INSEE	81145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lisle-sur-Tarn (81310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LISLE SUR TARN et autorisée le 27 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114522T0006, déposé en mairie de Lisle-sur-Tarn.

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