Permis d'aménager n° 08120222T0001 à Parisot pour un terrain de 27 006 m², 1845 Route Des Calmettes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PA n° 08120222T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1845 Route Des Calmettes, le permis d'aménager n° 08120222T0001 a été délivré le 13 septembre 2022 à Parisot (Tarn, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 006 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Parisot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Parisot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARISOT (81310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08120222T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |