Permis d'aménager n° 08114524T0002 à Lisle-sur-Tarn pour un terrain de 4 131 m², Place De Larmasse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PA n° 08114524T0002
Demandeur
COMMUNE DE LISLE SUR TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De Larmasse, le permis d'aménager n° 08114524T0002 a été délivré le 20 juin 2024 à Lisle-sur-Tarn (Tarn, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE LISLE SUR TARN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 131 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H427, H435, H436. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Lisle-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lisle-sur-Tarn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lisle-sur-Tarn Code postal 81310 Identifiant INSEE 81145
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 131 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LISLE SUR TARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101459
- SIRET
- 21810145900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LISLE SUR TARN (81310)
Autres dossiers de COMMUNE DE LISLE SUR TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08114524T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |