Permis d'aménager n° 08116321B0001 à Mazamet pour un terrain de 1 177 m², Montclu
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 janvier 2022
Dossier PA n° 08116321B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2022 à Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08116321B0001 porte sur un projet situé Montclu.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 177 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH125. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Mazamet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 177 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIA (66380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08116321B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |