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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08116317B0001

Permis d'aménager n° 08116317B0001 à Mazamet pour un terrain de 2 097 m², Rue Du Midi La Prade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAZAMET et autorisée le 19 juillet 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116317B0001, déposé en mairie de Mazamet.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PA n° 08116317B0001

Demandeur

COMMUNE DE MAZAMET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08116317B0001 a été délivré le 19 juillet 2017, pour un projet situé Rue Du Midi La Prade. Le projet est porté par COMMUNE DE MAZAMET.

L'opération concerne un terrain de 2 097 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM186, AM189, AM199. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Mazamet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2017

Surface du terrain

2 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM186 AM189 AM199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prade

Territoires administratifs

Commune: Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 097 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAZAMET

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101632
SIRET: 21810163200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAZAMET (81200)

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PA n°08116320B0001 Terminé

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11 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08116317B0001
Code commune INSEE	81163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 097 m², situé Rue Du Midi La Prade à Mazamet (81200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAZAMET et autorisée le 19 juillet 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116317B0001, déposé en mairie de Mazamet.

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