Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08116320B0001

Permis d'aménager n° 08116320B0001 à Mazamet pour un terrain de 9 103 m², Rue De La Resse

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAZAMET et autorisée le 11 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116320B0001, déposé en mairie de Mazamet.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PA n° 08116320B0001

Demandeur

COMMUNE DE MAZAMET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08116320B0001 a été délivré le 11 février 2021 à Mazamet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Resse. La demande émane de COMMUNE DE MAZAMET.

L'opération concerne un terrain de 9 103 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD571, AD572. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Mazamet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

Surface du terrain

9 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

16/09/2021

Autorisation

11/02/2021

Chantier (DOC)

16/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD571 AD572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 103 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAZAMET

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101632
SIRET: 21810163200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAZAMET (81200)

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19 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08116320B0001
Code commune INSEE	81163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 février 2021
Date de dépôt	16/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 103 m², situé Rue De La Resse à Mazamet (81200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAZAMET et autorisée le 11 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116320B0001, déposé en mairie de Mazamet.

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