Permis d'aménager n° 08116314B0002 à Mazamet pour un terrain de 42 724 m², La Mejane
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PA n° 08116314B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2015 à Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08116314B0002 porte sur un projet situé La Mejane.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 42 724 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K735, K880, K881. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Mazamet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2015.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2015
Achèvement (DAACT)
20/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 724 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08116314B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 20/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |