Permis d'aménager n° 08113116T0002 à Lagrave pour un terrain de 8 004 m², 14 Route De La Marine
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PA n° 08113116T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lagrave (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08113116T0002 a été délivré le 29 juillet 2016, pour un projet situé 14 Route De La Marine.
L'opération concerne un terrain de 8 004 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA48. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lagrave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2017.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2016
Achèvement (DAACT)
13/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lagrave
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETIGNY SUR ORGE (91220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08113116T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |