Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08112421B0013

Permis d'aménager n° 08112421B0013 à Lacaune, 1 Av De Naurois

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LACAUNE et autorisé le 3 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112421B0013, déposé en mairie de Lacaune.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PA n° 08112421B0013

Demandeur

COMMUNE DE LACAUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08112421B0013, délivré le 3 janvier 2022 à Lacaune (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Av De Naurois. Le projet est porté par COMMUNE DE LACAUNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD171. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Lacaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/01/2022

Chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lacaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lacaune Code postal 81230 Identifiant INSEE 81124
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LACAUNE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101244
SIRET: 21810124400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LACAUNE (81230)

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27 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08112421B0013
Code commune INSEE	81124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Av De Naurois à Lacaune (81230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LACAUNE et autorisé le 3 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112421B0013, déposé en mairie de Lacaune.

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