Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08112420B0003

Permis d'aménager n° 08112420B0003 à Lacaune, Rue De Bel Air

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LACAUNE et autorisé le 27 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112420B0003, déposé en mairie de Lacaune.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PA n° 08112420B0003

Demandeur

COMMUNE DE LACAUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08112420B0003 a été délivré le 27 janvier 2021 à Lacaune (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rue De Bel Air. COMMUNE DE LACAUNE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH19, AH333, AH335. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Lacaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/01/2021

Chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lacaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH19 AH333 AH335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lacaune Code postal 81230 Identifiant INSEE 81124
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LACAUNE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101244
SIRET: 21810124400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LACAUNE (81230)

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03 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08112420B0003
Code commune INSEE	81124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Bel Air à Lacaune (81230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LACAUNE et autorisé le 27 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112420B0003, déposé en mairie de Lacaune.

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