Permis d'aménager n° 08112021B0003 à Labruguière, 44 Av Francois Mitterand
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PA n° 08112021B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labruguière (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08112021B0003 a été délivré le 4 janvier 2022, pour un projet situé 44 Av Francois Mitterand.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE15, AE16, AE17. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Labruguière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2022
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Labruguière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAYRIN-AUGMONTEL (81660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08112021B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |