Permis d'aménager n° 08112023B0001 à Labruguière pour un terrain de 2 500 m², En Fabre
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PA n° 08112023B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08112023B0001, délivré le 6 juillet 2023 à Labruguière (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé En Fabre.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Labruguière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Labruguière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUT DU PONT DE L ARN (81660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08112023B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |