Permis d'aménager n° 08112017B0002 à Labruguière pour un terrain de 4 497 m², Carlencas
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 avril 2018
Dossier PA n° 08112017B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Carlencas, le permis d'aménager n° 08112017B0002 a fait l'objet d'une décision le 5 avril 2018 à Labruguière (Tarn, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 497 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B56, B1078. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Labruguière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labruguière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTETS (33640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08112017B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |