Permis d'aménager n° 08112017B0004 à Labruguière pour un terrain de 7 345 m², La Lande Basse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PA n° 08112017B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labruguière (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08112017B0004 a été délivré le 16 mars 2018, pour un projet situé La Lande Basse.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 345 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1512. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Labruguière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2022.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2019
Achèvement (DAACT)
05/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Labruguière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 345 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABRUGUIERE (81290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08112017B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |