Permis d'aménager n° 08112015B0001 à Labruguière, Av Jacques Simon
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PA n° 08112015B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2015 à Labruguière (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08112015B0001 porte sur un projet situé Av Jacques Simon.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB788, AB787, AB329. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Labruguière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Labruguière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labruguière Code postal 81290 Identifiant INSEE 81120
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABRUGUIERE (81290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08112015B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |