Permis d'aménager n° 08110417A0001 à Giroussens pour un terrain de 17 068 m², Imp Du Chateau D'eau
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PA n° 08110417A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2017 à Giroussens (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08110417A0001 porte sur un projet situé Imp Du Chateau D'eau.
L'opération concerne un terrain de 17 068 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK187, ZK216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Giroussens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2017.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2017
Achèvement (DAACT)
02/05/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Giroussens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giroussens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81104
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARISOT (81310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08110417A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |